Lors d’un litige ou d’un contrôle, la question n’est pas de savoir si vous êtes conforme aujourd’hui, mais si vous l’étiez au moment des faits, au regard des textes alors en vigueur. Probatis répond à cette question avec un processus en 7 étapes qui associe l’intelligence artificielle, la validation par un pool d’experts et l’ancrage de chaque étape sur la blockchain.
Un contentieux, une plainte ou un contrôle d’une autorité arrive souvent longtemps après les faits. Entre-temps, les textes ont changé et les preuves se sont dispersées.
MiCA, DORA, la règle de transfert des données (TFR), le règlement IA : les exigences évoluent, avec des périodes transitoires et des lignes directrices successives. Il faut savoir quel texte s’appliquait, et dans quelle version.
Courriels, fichiers modifiés, versions écrasées : sans traçabilité, une pièce produite après coup est facilement contestée.
Une autorité ou un juge attend un raisonnement : quelle exigence, quelle preuve, qui a décidé, et pourquoi.
Une contrepartie ou un expert judiciaire doit pouvoir contrôler lui-même l’intégrité des preuves, sans dépendre de votre parole ni de la nôtre.
Chaque composante fait ce qu’elle fait le mieux, et aucune ne décide seule.
Elle pré-analyse chaque pièce : elle vérifie qu’elle est complète et cohérente avec l’exigence visée, et signale les points d’attention avec la référence du texte concerné. Elle aide aussi à rapprocher les engagements écrits du comportement réel du code.
Sa limite : elle signale, elle ne conclut jamais. Son résultat est indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Chaque analyse est journalisée (pièces analysées, version du modèle, résultat).
Un auditeur technique et un expert indépendant revoient les résultats et statuent sur les contrôles techniques. Les questions juridiques sont examinées par OMK Conseil, juriste-conseil, ou un autre juriste partenaire, qui rend son avis sous sa propre responsabilité. Un comité conjoint attribue ensuite le niveau de certification.
Pourquoi c’est essentiel : la décision reste humaine, comme l’exige le règlement européen sur l’IA, et la certification repose sur un tiers indépendant.
Les moments-clés du dossier (ouverture, clôture du vote, certification) et l’empreinte numérique de chaque pièce sont inscrits sur une blockchain publique, avec leur date.
Ce que cela garantit : toute modification ultérieure d’une pièce ou d’une décision devient détectable, et la date ne peut plus être discutée.
Chaque étape produit une trace. Les étapes 3, 5 et 6 sont scellées sur la blockchain.
Nous définissons le périmètre (activité, actifs, flux, juridictions) et le niveau de certification visé, de A à D. Notre outil Surveillance identifie les textes en vigueur à cette date, dans leur version applicable : MiCA, DORA, TFR, RGPD, règles anti-blanchiment, droits belge, luxembourgeois et français.
Trace produite Matrice réglementaire datée
Pour chaque contrôle, un modèle de document indique précisément les pièces attendues. Vous les déposez dans votre espace ; chaque pièce reçoit une empreinte numérique unique (SHA-256) qui permettra plus tard de prouver qu’elle n’a pas été modifiée.
Trace produite Manifeste des preuves avec leurs empreintes
Le démarrage officiel de l’évaluation est ancré sur la blockchain : date, périmètre, niveau visé et version du référentiel légal utilisé. Personne ne pourra prétendre plus tard que l’évaluation portait sur d’autres règles.
Trace produite Ancrage « ouverture » horodaté
L’IA vérifie que chaque pièce couvre l’exigence visée et le résume ainsi : complète, points d’attention ou incomplète, avec la référence du texte concerné. Ce résultat est indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Pour les smart contracts, elle aide à rapprocher les clauses contractuelles du code, afin de repérer les écarts entre ce qui est promis et ce qui est réellement programmé.
Trace produite Résultat de pré-analyse journalisé par contrôle
Les experts reprennent chaque résultat, demandent des compléments si nécessaire et statuent sur les contrôles des 7 protocoles (cadrage, technique, juridique, gouvernance, score, assurabilité, suivi). Le protocole juridique est conduit par le juriste-conseil partenaire, qui rend son avis sous sa propre responsabilité. Un comité vote ensuite le niveau de certification ; la clôture du vote est irréversible et ancrée sur la blockchain.
Trace produite Décisions horodatées + ancrage « clôture du vote »
La finalisation est ancrée. Vous recevez un certificat public avec code QR, un rapport technique vérifiable en ligne et un rapport rédigé pour être lu par une autorité, un assureur ou un juge.
Trace produite Certificat + rapports + ancrage « finalisation »
Les transactions et les portefeuilles sont surveillés en continu, avec des alertes. Lorsqu’un texte change, notre outil Surveillance le détecte et les contrôles concernés sont réévalués. Les événements marquants sont ancrés, et le renouvellement annuel ne réexamine que ce qui a changé.
Trace produite Journal de surveillance + historique daté de conformité
Les écrans ci-dessous illustrent les trois vues principales de la plateforme Probatis.
Illustrations de l’interface. Les établissements et les données affichés sont fictifs.
La même preuve, présentée sous deux formes complémentaires.
Pour : contreparties, auditeurs, experts judiciaires.
Pour : autorités de contrôle, assureurs, avocats et magistrats.