Notre certification

Du cadrage à la certification,
un chemin en deux voies

Chaque projet blockchain avance sur deux rails à la fois : la voie technique — construire et surveiller — et la voie conformité — identifier les règles et prouver qu’on les respecte. Les deux convergent vers la certification, renouvelée chaque année.

Voie technique — construireVoie conformité — prouver↻ Cycle annuel
PHASE 0 · CADRAGE

Étude de cadrage du projet blockchain

Cadrage technique et objectifs business : périmètre du système, actifs et flux concernés, profil d’activité, juridictions, niveau de certification visé (A à D). Un livrable unique qui aligne métier, technique et droit.

📋 Note de cadrage🎯 Palier & périmètre

Voie technique — construire
Voie conformité — prouver
T1 · ÉTUDE

Étude technique : outils, infrastructures, sécurité

Chaînes et protocoles retenus, smart contracts, portefeuilles et clés, hébergement, dépendances, posture de sécurité et résilience (DORA, CRA).

📐 Cartographie technique
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C1 · DROIT APPLICABLE

Détermination des lois impliquées

Identification des textes applicables — MiCA, TFR, DORA, EU AI Act, RGPD, NIS2, eIDAS 2 et droits nationaux — selon l'activité, les actifs et les juridictions. Alimentée par notre outil Surveillance.

⚖️ Matrice réglementaire
T2 · ANALYSE

Analyse approfondie des solutions techniques

Revue détaillée de l'architecture mise en œuvre : code et smart contracts, gestion des clés, ségrégation des avoirs, journalisation, plans de continuité et de réversibilité.

🔍 Rapport d'analyse technique
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C2 · ENJEUX

Définition des enjeux légaux à couvrir

Traduction des textes en exigences concrètes et vérifiables : obligations par domaine, criticité, écarts constatés, plan de couverture — la trame qui guide toute la suite. Les points d’interprétation juridique sont confiés au juriste-conseil partenaire.

🗂 Trame d'exigences & écarts
⇄ Les deux voies se nourrissent : chaque exigence légale est rapprochée de la solution technique qui la couvre (FSC-Legal-Map)
T3 · MISE EN ŒUVRE

Accompagnement de mise en œuvre & solutions de surveillance

Appui à l'implémentation des remédiations et développement des outils de surveillance : règles de supervision, listes de confiance, alertes, tableaux de bord.

🛠 Dispositif de surveillance opérationnel
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C3 · ÉVALUATION CYCLIQUE

Évaluation cyclique de la conformité

Revues périodiques des exigences couvertes, mises à jour au rythme des évolutions réglementaires détectées par notre outil Surveillance, suivi des réserves et plans d'action.

♻️ Revue de conformité datée
T4 · MONITORING

Monitoring des transactions blockchain

Surveillance continue des transactions et des portefeuilles : règles de détection, alertes en temps réel, traçabilité probante de chaque constat.

📡 Monitoring 24/7 + alertes
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C4 · AUDIT

Audit automatisé, systématisé — certification annuelle

Contrôles automatisés et systématiques des preuves, validation par nos auditeurs, puis processus d'audit de certification : verdict, score et attestation.

🏅 Dossier d'audit certifiable
CERTIFICATION

Certification Probatis — ancrée et vérifiable

Attestation horodatée et ancrée dans la blockchain, page de vérification publique, score de fiabilité structurelle. La surveillance (T4) et l’évaluation cyclique (C3-C4) continuent toute l’année.

↻ Renouvellement annuel — seul ce qui a changé est réexaminé
Ce que nous faisons — et ce que nous ne faisons pas. Solid Benelux SRL accompagne la mise en conformité technique, organisationnelle et documentaire : cadrage, analyse, outillage, surveillance, audit et certification. Solid Benelux SRL n’est pas un cabinet d’avocats et ne fournit pas de conseil juridique. Lorsqu’une question appelle une analyse ou un avis juridique — interprétation d’un texte, qualification d’un actif, position vis-à-vis d’une autorité — elle est traitée par OMK Conseil, juriste-conseil partenaire, ou par d’autres juristes partenaires indépendants, qui interviennent sous leur propre responsabilité professionnelle et leurs règles déontologiques.