Le droit et le code,
audités ensemble.
Probatis repose sur un travail doctrinal mené par OMK Conseil sur la responsabilité des systèmes blockchain. Solid Benelux en assure la mise en œuvre technique. OMK Conseil, juriste-conseil, conseille les entreprises sur le volet juridique de leurs projets ; Solid Benelux les accompagne sur le volet informatique et la mise en conformité, puis audite et certifie leurs infrastructures. Chacun intervient dans son métier, sous sa propre responsabilité.
Pourquoi un cabinet juridique et une société d'audit technique
Un audit de sécurité classique liste les failles d'un code à une date donnée. Il ne dit pas qui répond d'une défaillance, si le système respecte MiCA ou DORA, ni si le risque est assurable. Pour répondre à ces questions, juristes et ingénieurs doivent travailler sur le même dossier.
Le juriste qualifie
Obligations, responsabilités de chaque acteur, clauses du contrat, valeur probante des éléments produits.
L'ingénieur vérifie
Code et smart contracts, infrastructure, gestion des clés, continuité de service, traçabilité.
Le comité conjoint décide
Le niveau de certification est attribué par un comité réunissant les deux expertises.
OMK Conseil
OMK Conseil développe depuis 2025 une doctrine de la responsabilité adaptée aux architectures numériques distribuées. Deux articles en posent les bases ; un référentiel d'audit en fait une méthode.
Olivier Meskens Kufuanga
Licencié en droit (UCL), juriste-conseil
Fondateur d'OMK Conseil, cabinet de conseil juridique, d'analyse stratégique et de représentation, établi à Bruxelles.
Son rôle dans Probatis
OMK Conseil pilote l'audit juridique et réglementaire (protocole Legal), l'audit de gouvernance (protocole Gov) et le volet juridique du scoring. Solid Benelux pilote l'audit technique (protocole Tech) et le volet technique du scoring.
Domaines d'intervention
- Droit du numérique et des technologies distribuées (blockchain, smart contracts, registres)
- Responsabilité contractuelle et extracontractuelle (Livres 5 et 6 du Code civil belge)
- Régulation financière européenne : MiCA, DORA, NIS 2, DAC 8
- Responsabilité du fait des produits (directive (UE) 2024/2853) et règlement IA (UE) 2024/1689
- Gouvernance du risque technologique et responsabilité des dirigeants
La fiabilité structurelle en quatre idées
Le concept vient des sciences de l'ingénieur : la capacité d'une structure à résister aux contraintes sans perdre sa fonction. OMK Conseil le transpose au droit des systèmes numériques.
Le code joue le rôle de l'architecture
Il structure les échanges et exécute les obligations. Un code instable, incohérent ou non audité se compare à un ouvrage défectueux.
Trois dimensions
L'intégrité technique, la cohérence fonctionnelle (le code produit les effets voulus par les parties) et la résilience opérationnelle.
Une obligation de conception et de gouvernance
Aucune technologie n'est infaillible. L'obligation porte sur le fait d'avoir anticipé, documenté et maîtrisé les causes prévisibles de défaillance.
Une responsabilité ordonnée
Développeur, prestataire, auditeur, dirigeant : chacun répond de la partie de l'infrastructure qu'il contrôle.
Vers une responsabilité numérique fondée sur la fiabilité structurelle du code
Un nouveau cadre de confiance pour la régulation financière et technologique
Dans la finance numérique, la confiance ne repose plus sur un tiers mais sur la fiabilité d'un code. Le risque juridique devient un risque technologique, et le droit civil classique peine à désigner un responsable quand un protocole décentralisé fait défaut. L'article propose d'ériger la fiabilité structurelle en principe général du droit des systèmes distribués, compatible avec MiCA, DORA et NIS 2, et d'en tirer une « garantie technologique » comparable à la garantie décennale.
- I
Les fondements
Le passage de la confiance institutionnelle (banque, notaire, autorité) à la stabilité technologique, et la transposition de la notion d'intégrité dans le champ juridique.
- II
Un régime de responsabilité
Obligations de conception fiable, de stabilité dans le temps, de sécurité et de gouvernance. L'article définit la « faute structurelle », un vice d'organisation du système : celui qui maîtrise le code doit démontrer qu'il a mis en place prévention et supervision.
- III
La cessation d'activité
L'immutabilité d'une blockchain empêche de la « fermer » comme une société. L'auteur examine les solutions techniques et la responsabilité qui subsiste après la cessation.
- IV
Les conditions d'effectivité
Des critères vérifiables (robustesse du code, résilience de l'infrastructure, traçabilité des opérations), des clauses contractuelles adaptées, la preuve, l'assurance et la certification.
- V
La convergence internationale
IOSCO, Comité de Bâle, GAFI, FSB et ISO : les standards internationaux convergent vers une même exigence de fiabilité.
Les critères du chapitre IV sont ceux qu'un audit Probatis vérifie et documente. L'audit devient une preuve, la documentation une garantie, la traçabilité une base de responsabilité.
Pour une transposition fonctionnelle du droit de la construction aux architectures numériques distribuées
La fiabilité structurelle, principe directeur de la responsabilité du fait des systèmes
Le second article précise le statut juridique de la notion. La fiabilité structurelle y devient un concept sui generis : ni un régime autonome qui remplacerait le droit existant, ni une simple lecture d'un article. Elle trouve un ancrage en droit belge positif, à l'article 5.71 du nouveau Code civil : un contrat oblige aussi aux suites que la loi, la bonne foi ou les usages lui donnent. Pour un prestataire de services blockchain, la fiabilité technique du système fait partie de l'essence même de sa prestation.
Ancrage à droit constant
Article 5.71 du Code civil (Livre 5, en vigueur depuis le 1er janvier 2023). Pas besoin d'attendre une nouvelle loi pour l'invoquer.
Au-delà de la blockchain
Smart contracts, cloud critique, plateformes algorithmiques et systèmes d'intelligence artificielle dits « boîte noire ».
Articulé avec le droit européen
MiCA, DORA, NIS 2, DAC 8, directive (UE) 2024/2853 sur la responsabilité du fait des produits, règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA.
Un cadre pour les clauses
Quand la fiabilité est de l'essence du contrat, les clauses exonératoires et abusives trouvent leurs limites.
« Ce principe n'entrave pas l'innovation ; il l'encadre. »
Olivier Meskens Kufuanga, conclusion de l'article
Ces deux articles exposent des positions doctrinales : ils proposent une lecture du droit que la jurisprudence n'a pas encore consacrée. C'est précisément ce qui donne de la valeur à une démarche de certification documentée.
De la doctrine à la méthode d'audit
Les deux articles ont donné naissance à un référentiel d'audit et de certification de plus de 260 pages, rédigé par OMK Conseil en collaboration avec Solid Benelux (Bruxelles, novembre 2025). Il est le socle de la certification Probatis. Il ne se limite pas à la sécurité du code : il croise la technique, le droit et la gouvernance, et traite la certification comme un processus continu.
Framework
Cadrage de la mission : périmètre, objectifs, ressources, responsabilités, contrat.
Tech
Audit technique du code, des smart contracts, des protocoles et de l'infrastructure.
Legal
Audit juridique et réglementaire, avec la correspondance entre les clauses du contrat et le comportement du code.
Gov
Gouvernance et responsabilité distribuée : qui décide, qui détient les clés, qui répond.
Score
Agrégation des résultats et décision de certification à niveaux gradués.
Insurance
Évaluation de l'assurabilité et mutualisation du risque.
Follow
Suivi continu, re-certification et gestion des événements majeurs.
Quatre niveaux de certification
Le référentiel décrit aussi les annexes de travail : correspondance entre protocoles et réglementations, structure type du rapport, matrice de décision. Les protocoles y portent leur nom d'origine (FSC) ; Probatis en est la mise en œuvre.
Ce que nous faisons pour votre entreprise
Deux métiers coordonnés sur un même dossier : OMK Conseil pour le juridique, Solid Benelux pour l’informatique et la mise en conformité, du cadrage jusqu’à la certification.
Conseil juridique (OMK Conseil) et technique (Solid Benelux)
Qualifier votre projet au regard de MiCA, DORA et NIS 2, répartir les responsabilités entre prestataires, relire vos contrats à la lumière du code réellement déployé.
Intégration de la blockchain dans vos systèmes
Architecture, choix de la chaîne, smart contracts et raccordement à vos applications existantes (paiements, ERP, archivage), avec la conformité prévue dès la conception.
Audit et certification Probatis
Voie déclarative ou certification auditée, attestation ancrée on-chain et vérifiable par vos contreparties, suivi dans la durée.
Préparation réglementaire
Dossier d'agrément MiCA, registre des prestataires TIC au titre de DORA, politiques LCB-FT et Travel Rule.
Assurabilité et preuve
Un dossier structuré que l'assureur peut évaluer, un archivage probatoire et un horodatage conforme eIDAS.
Gouvernance et dirigeants
Responsabilité des organes de gestion, organisation des décisions et des clés, preuve de diligence en cas de mise en cause.
Comment nous travaillons
- 1Premier échange
- 2Analyse de cadrage
- 3Audit conjoint
- 4Décision du comité
- 5Suivi et re-certification
Parlons de votre projet
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