Vous utilisez une blockchain pour votre projet ou pour vos transactions : règlement-livraison entre institutions, settlement entre clients privés et institutionnels, paiements et stablecoins, tokenisation d'actifs, crypto‑actifs. Probatis audite, certifie et surveille en continu la fiabilité de ces systèmes, et sécurise la responsabilité de ceux qui les conçoivent et les exploitent. Le jour où un régulateur, une contrepartie ou un tribunal vous interroge, vous sortez une preuve horodatée et inaltérable.
Volet juridique assuré par OMK Conseil, juriste-conseil partenaire
Auto‑certification — Palier 2 · Standard
Exemple illustratif — non contractuel
Impossible à suivre à la main. Notre système lit tout, chaque jour, et ne retient que ce qui vous concerne.
Créer mon compte →Sans preuve datée et inaltérable de votre conformité, votre parole ne pèse pas plus que celle de la partie adverse.
Les régulateurs attendent des preuves de maîtrise, pas des déclarations d'intention. Probatis structure ces preuves et les tient à jour.
Une contrepartie vérifie elle‑même le certificat, on‑chain. La confiance ne repose plus sur une simple déclaration.
Un risque audité et surveillé en continu devient un risque assurable, un argument que vos assureurs comprennent.
Les ancrages horodatés constituent des éléments opposables devant un juge, dans le cadre de la liberté de la preuve civile.
Vous choisissez le niveau de force probante adapté à votre situation, et vous pouvez toujours évoluer de l'un vers l'autre.
À noter : l'auto‑certification Probatis Déclaratif est une attestation déclarative, non auditée par un tiers indépendant, avec une présomption de fait simple. Elle facilite la preuve devant un juge mais ne bénéficie pas du même poids qu'un audit indépendant. Elle ne se substitue ni à la certification Probatis auditée, ni à vos obligations d'agrément MiCA auprès de l'autorité compétente.
Présomption de fait renforcée
Présomption de fait simple · parcours simplifié, 100 % en ligne
Vous hésitez ? Commencez par l'auto‑certification : le dossier alimente directement votre dossier d'audit, et ce qui a été réglé est déduit de l'audit.
Tout le parcours, les exigences et les questions sont consultables librement. Le paiement ne se déclenche qu'à la première réponse ou au premier document déposé.
Email professionnel + société. Compte indépendant ou rattaché à une institution.
Votre activité détermine votre palier et vos domaines de preuve applicables.
Répondez aux questions ou déposez un document déjà vérifié par l'IA.
Verdict motivé par domaine. Revue humaine disponible sur demande.
Certificat public vérifiable, dossier de preuves, validité 12 mois.
Chaque exigence est reformulée en langage courant, avec sa référence légale toujours visible.
Vérifier qui sont vos clients et surveiller les transactions suspectes.
Chaque transfert de crypto doit voyager avec les informations sur l'expéditeur et le destinataire, comme un virement bancaire.
Les règles européennes de résilience informatique du secteur financier.
Le règlement européen qui encadre l'émission de crypto‑actifs et les services associés (échange, garde, conseil…).
La protection des données personnelles de vos clients et collaborateurs.
Déclarer certaines informations sur les transactions crypto aux autorités fiscales.
Surveillance interroge un corpus juridique dédié aux crypto‑actifs et à la finance. Chaque réponse cite l'article exact sur lequel elle s'appuie, et l'outil préfère se taire plutôt que d'inventer.
Garde et administration de crypto‑actifs pour le compte de clients : politique de garde, ségrégation des avoirs, registre des positions.
Gestion du risque lié aux prestataires tiers de services TIC : registre d'informations, clauses contractuelles, stratégie de sortie.
Sous‑traitance : notification préalable à la CSSF pour une externalisation importante, notamment en nuage.
Prévention du blanchiment : vigilance à l'égard de la clientèle et des opérations.
Comparez ce que chaque voie vous apporte. Vos tarifs vous sont communiqués dès la création de votre compte, une fois votre périmètre connu.
| Critère | Le plus demandé Certification auditée | Porte d'entrée Probatis Déclaratif |
|---|---|---|
| Force probante | Présomption de fait renforcée | Présomption de fait simple |
| Qui évalue | Auditeur indépendant + comité | Validation par IA, revue humaine en option |
| Analyse documentaire | Humaine, assistée par IA | Automatisée, motivée par domaine |
| Niveaux de certification | A, B, C, D | Paliers 1 à 3 selon votre activité |
| Référentiel juridique | Protocole Probatis‑Legal v2 · BE · LU · FR | Domaines de preuve applicables à votre palier |
| Monitoring continu | Inclus | — |
| Veille réglementaire | Incluse (Surveillance) | — |
| Délai | Selon le périmètre audité | Quelques jours, 100 % en ligne |
| Ancrage on‑chain et vérification publique | Oui | Oui |
| Comment le prix est établi | Après une analyse de cadrage | Selon le nombre de pièces à analyser |
Collez le code de transaction blockchain ou le numéro d'attestation, ou déposez le fichier de preuve. Le certificat est reconstitué à partir de l'ancrage, sans compte.